La contre-visite médicale est un droit de l’employeur, ouvert en contre-partie du versement de compléments de salaires au salarié en arrêt de travail.
L’employeur peut ainsi mandater un médecin indépendant pour vérifier qu’un arrêt de travail est justifié.
Ce contrôle peut, selon les cas, être réalisé au cabinet du médecin ou au domicile du salarié (cf ci-après).
Le recours à un organisme de contre-visites médicales est la garantie d’un avis indépendant et impartial, protégeant à la fois l’entreprise et ses salariés.
Nous mettons à la disposition de nos clients, sociétés employant des salariés sur l’île de la Réunion, un large réseau de médecins sur tout le territoire.
Vous n’avez qu’à formuler la demande et nous nous occupons de toute la procédure, dans la plus grande réactivité :
-mandatement d’un médecin dans le secteur géographique concerné parmi notre large réseau.
-convocation du salarié le cas échéant, selon les modalités de votre choix.
-rédaction des comptes rendus à votre attention et à celui de la Caisse de sécurité sociale le cas échéant.
Quelque soit la nature de son arrêt de travail, le salarié peut être convoqué au cabinet du médecin contrôleur en vue de la réalisation d’une contre-visite médicale. Après examen, le médecin se prononce sur la justification de l’arrêt de travail du salarié.
Dans le cas où le salarié est tenu aux heures de présence obligatoire au domicile, le médecin peut réaliser un contrôle inopiné au domicile du salarié.
Dans ce cas de figure, vous avez la possibilité de suspendre le versement des compléments de salaires à la date du contrôle, jusqu’à la fin de l’arrêt de travail en cours.
En parallèle, nous informons la Caisse de sécurité sociale de rattachement du salarié de ce résultat. Celle-ci aura la possibilité de réaliser à son tour un contrôle et/ou de supprimer les indemnités journalières.
En cas de doute sur le bienfondé d’un arrêt de travail, et dans l’hypothèse où vous verseriez des compléments de salaires à votre salarié, vous êtes en droit de solliciter un deuxième avis auprès d’un médecin indépendant. En cas d’arrêt injustifié ou d’absence du salarié, vous aurez la possibilité de suspendre le versement des compléments de salaires à compter de la date du contrôle. Le contrôle patronal est notamment un outil dissuasif face aux abus.
Qu’il s’agisse d’un arrêt pour maladie ordinaire ou bien pour accident du travail / maladie professionnelle, vous pouvez recourir à la contre-visite médicale, sous réserve du versement de compléments de salaires.
Le motif de l’arrêt de travail n’est jamais connu de l’employeur. Seules les conclusions tenant à la justification de l’arrêt de travail (conclusions administratives) sont recueillies et transmises à ce dernier.
Tout à fait. Pour l’heure, nous ne proposons que des contrôles aux salariés du secteur privé, mais nous devrions être prochainement en mesure de réaliser le contrôle des agents de la fonction publique.
